Conditions générales d'utilisation et de prestation de services

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions sont proposées par : [RAISON SOCIALE EXACTE], opérant sous le nom commercial Bectanse Agency, société [FORME JURIDIQUE] enregistrée auprès de l'International Free Zone Authority - IFZA sous le numéro de licence [NUMÉRO DE LICENCE], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], Dubai, United Arab Emirates.

E-mail : contact@bectanse-agency.com. Téléphone ou WhatsApp : [NUMÉRO]. Ci-après désignée « Bectanse Agency » ou « l'Agence ».

2. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site bectanse-agency.com, les demandes de renseignements et de devis, ainsi que la fourniture de prestations de marketing, communication, création et conseil par Bectanse Agency.

Les conditions particulières figurant dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

3. Services

Bectanse Agency peut notamment proposer :

• la création d'identités visuelles et de supports de branding ;
• la conception, le développement ou la modification de sites internet ;
• la création et la gestion de campagnes Meta Ads et Google Ads ;
• le community management ;
• la création de contenus pour les réseaux sociaux ;
• le montage vidéo ;
• la rédaction publicitaire et le copywriting ;
• le conseil en stratégie marketing et digitale.

Le périmètre précis, les livrables, le calendrier, le nombre de modifications et le prix sont précisés dans le devis ou le contrat.

4. Demande de devis

Les informations présentées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Le visiteur peut demander à être contacté en utilisant le formulaire, l'adresse e-mail ou le moyen de communication indiqué sur le site. L'envoi d'une demande n'oblige pas Bectanse Agency à accepter le projet.

5. Formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le devis, la proposition commerciale ou le contrat a été accepté par le client, que les éventuelles informations et pièces demandées ont été communiquées, et que l'acompte de 30 % a été payé, sauf conditions différentes prévues par écrit.

Toute modification du périmètre après validation doit être acceptée par écrit et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

6. Prix et taxes

Les prix sont communiqués dans le devis ou la proposition commerciale. Sauf indication contraire, les budgets publicitaires versés à Meta, Google ou d'autres plateformes, les achats de logiciels, licences, thèmes, polices, extensions, banques d'images, noms de domaine, services tiers, taxes applicables, frais bancaires ou frais de conversion ne sont pas inclus.

7. Acompte et paiement

Un acompte correspondant à 30 % du montant total est demandé au démarrage du projet, sauf disposition différente prévue dans le devis. Le solde est payable selon l'échéancier indiqué dans le devis ou la facture.

Lorsque le travail a commencé, l'acompte rémunère notamment la réservation des ressources, la préparation du projet et les premières prestations réalisées. En cas de retard de paiement, Bectanse Agency peut suspendre les prestations, l'accès aux livrables ou leur publication jusqu'à régularisation.

8. Obligations du client

Le client s'engage notamment à fournir des informations exactes et complètes, transmettre dans les délais les contenus, accès et documents nécessaires, désigner un interlocuteur disponible, vérifier et valider les livrables, disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis, respecter les règles des plateformes, ne pas demander de contenus illicites ou trompeurs, protéger ses accès et payer les factures aux échéances prévues.

Le client demeure responsable de son activité, de ses produits, de ses déclarations commerciales, de ses obligations fiscales et de la conformité juridique de ses offres.

9. Délais

Les délais communiqués sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Ils commencent à courir après réception de l'acompte et de l'ensemble des informations nécessaires. Tout retard du client dans la transmission de contenus, la validation d'un livrable ou l'octroi d'un accès peut entraîner le report du calendrier.

10. Modifications et révisions

Le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Une révision correspond à une modification raisonnable d'un livrable conforme au périmètre initial. Une nouvelle direction créative, un changement de stratégie, une fonctionnalité supplémentaire ou une refonte importante peut faire l'objet d'un nouveau devis.

11. Publicité et absence de garantie de résultats

Bectanse Agency fournit une prestation de stratégie, de création, de gestion et d'optimisation. Sauf engagement écrit spécifique, elle est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé, notamment en matière de chiffre d'affaires, rentabilité, nombre de prospects, coût par acquisition, portée, engagement, classement SEO, acceptation d'une publicité ou d'un compte par une plateforme.

12. Plateformes tierces

Meta, Google, Shopify, WordPress, Webflow, les hébergeurs, les réseaux sociaux et les autres plateformes sont des services indépendants. Bectanse Agency ne peut être tenue responsable d'une interruption de service, modification d'algorithme, hausse des coûts publicitaires, refus de publicité, suspension ou fermeture de compte, perte de données provenant d'un service tiers ou modification des conditions d'utilisation d'une plateforme.

13. Annulation et résiliation

Chaque partie peut résilier la prestation dans les conditions prévues par le devis ou le contrat. En cas d'annulation par le client après le début des travaux, les prestations réalisées, le temps réservé, les frais engagés et les services tiers commandés restent dus.

Bectanse Agency peut suspendre ou résilier le contrat en cas de défaut de paiement, absence prolongée de réponse, demande illicite, comportement abusif ou manquement grave aux obligations du client.

14. Clients particuliers et droit de rétractation

Lorsqu'un client agit en qualité de consommateur et bénéficie d'un droit impératif de rétractation dans son pays, ce droit s'applique nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions. Pour certains consommateurs situés dans l'Union européenne, le délai de rétractation d'un contrat de services conclu à distance est en principe de quatorze jours à compter de sa conclusion.

15. Propriété intellectuelle des livrables

Le devis précise si les livrables font l'objet d'une cession de droits, d'une licence d'utilisation ou d'un droit d'utilisation limité. Sauf disposition écrite contraire, les droits accordés au client prennent effet après paiement intégral des sommes dues.

Bectanse Agency conserve ses outils, méthodes, modèles, bibliothèques, composants, savoir-faire, structures réutilisables et éléments développés antérieurement au projet.

16. Portfolio et références

Sauf refus écrit du client ou engagement de confidentialité, Bectanse Agency peut demander l'autorisation de présenter publiquement le nom du client et des extraits non confidentiels du projet dans son portfolio, ses réseaux sociaux et ses présentations commerciales.

17. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations identifiées comme confidentielles ou dont la nature confidentielle est évidente. Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d'un tiers, développées indépendamment ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

18. Responsabilité

Bectanse Agency répond des dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations. Dans les limites autorisées par la loi, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes d'opportunités, atteintes à la réputation ou décisions prises par des plateformes tierces.

19. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causée par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment une panne généralisée, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, un conflit, une décision administrative, une interruption de plateforme ou une indisponibilité importante des réseaux.

20. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée à : contact@bectanse-agency.com. La demande doit décrire le problème et indiquer le projet, le devis ou la facture concerné. Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant d'engager une procédure.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables aux Émirats arabes unis et dans l'Émirat de Dubaï. Sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents de Dubaï sont compétents pour connaître des litiges relatifs aux services de Bectanse Agency.

22. Divisibilité

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

23. Modification des conditions

Bectanse Agency peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. La version applicable à un projet est celle acceptée lors de la conclusion du contrat, sauf accord ultérieur entre les parties.